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    • CARPETO SAS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

      Conditions générales de vente Carpeto

      Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

      La société CARPETO SAS au capital de 2 000 euros,

      31, rue Lavoisier 35700 Rennes

      RCS Rennes sous le numéro 824 094 353

      Ci-après dénommée « CARPETO »

       

      Et

       

      Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet de la marque : www.play-carpeto.fr

      Ci-après dénommée « l'Utilisateur »

       

      Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance sur le site de la marque Carpeto. La commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification. Les conditions générales applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur sur le site www.play-carpeto.fr à la date de passation de la commande par l'Utilisateur.

       

      Ces conditions générales ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables par les distributeurs des produits CARPETO.

       

      L'Utilisateur déclare :

      - avoir la capacité de conclure le présent contrat

      - ne pas être commerçant

      - ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

       

      Article 1 : Prix

      Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l'objet d'aucune modification.

      Les prix indiqués sur le Site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. La société CARPETO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.

      Ces prix s'entendent hors participation aux frais de livraison, lesquels restent à la charge de l'Utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués au consommateur lors du passage de la commande.

       

      Article 2 : Commande

      Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

      A compter de l'enregistrement de la commande, un email de confirmation est envoyé à l'Utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a été prise en compte et non que le produit commandé est disponible.

      La société CARPETO s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, CARPETO s'engage à en informer l'Utilisateur. La commande de l'Utilisateur sera automatiquement annulée et le montant de la transaction éventuellement perçu sera remboursé au client.

       

      Article 3 : Livraison

      Les produits achetés sur le site de la marque CARPETO ne sont livrés qu'en France Métropolitaine et sur devis spécifique dans les autres pays ou pour l’Outre-Mer. En dehors de la France métropolitaine, CARPETO applique les Incoterms 2020 en mode DAP.

      Les produits sont généralement livrés en relais-colis sauf demande particulière du client. Cette livraison est généralement réalisée dans un délai de 4 à 10 jours ouvrés suivant la commande. Lorsque le colis arrive au relais-colis, le client s’en trouve informé par courriel ou par sms. Il dispose alors de 9 jours pour le récupérer. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement son suivi de commande et à contacter le Service clientèle de la marque Carpeto. Il est précisé à l'Utilisateur que pour les livraisons en Relais Colis, le délai s'entend hors dimanche et lundi.

      L’Utilisateur est invité à contacter avant de passer commande le service client de CARPETO (06 64 32 29 53) pour lui faire part de contraintes particulières en matière de livraison (délai court, impossibilité de se déplacer en point relais…etc.).

      Conformément aux dispositions légales, en cas de manquement de la part de la société CARPETO à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai indiqué ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, l’Utilisateur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la société CARPETO d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

      Dans ce cas, si l'Utilisateur a reçu le produit après son annulation, la société CARPETO procédera au remboursement du produit et aux frais d'envoi aller, à réception du produit par la société CARPETO complet et dans son état d'origine ou à compter de la fourniture d’une preuve de l’expédition du retour de la part de l’Utilisateur.

      Dans cette hypothèse, le remboursement du ou des produits sera effectué dans les 14 jours à compter de la réception du produit par la société CARPETO. Les frais d'envoi seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée. Par ailleurs, la société CARPETO n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’Utilisateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ou en Relais Colis proposé par la société CARPETO.

       

      Article 4 : Paiement

      Le paiement s'effectue soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue…) soit par le système PayPal. Par ailleurs, pour lutter contre la fraude, la société CARPETO peut être amenée à demander des justificatifs supplémentaires au moment de l'acceptation de la commande.

       

      Article 5 : Rétractation

      Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la société CARPETO SAS, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation en remplissant en ligne le formulaire de contact ou en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@play-carpeto.fr

      En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés sera remboursé. En cas de retour du ou des produits dans un Relais Colis, l'Utilisateur ne paiera aucun frais pour le retour des produits. En revanche, si l'Utilisateur choisit de retourner son produit à CARPETO par la Poste, il prend en charge les frais de retour du produit. Il est toutefois précisé que l'Utilisateur peut se faire rembourser lesdits frais en formulant sa demande auprès du service client CARPETO et en fournissant les justificatifs correspondant aux frais de retour. L'adresse du service retour est indiquée en bas de la facture reçue par l'Utilisateur.

      L'article retourné doit être propre à une nouvelle commercialisation, c'est à dire neuf, dans son état d'origine et complet (emballage et housse). Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.

      Suivant l'exercice du droit de rétractation par l'Utilisateur ou fourniture d’une preuve de l’expédition du retour par l’Utilisateur le remboursement du ou des produits sera effectué dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le service client CARPETO, est informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter. Les frais de livraison aller seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée. Cependant, la société CARPETO n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’Utilisateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ou Relais Colis proposés.

      Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le l’Utilisateur, sauf accord exprès de l’Utilisateur lors du passage de la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

       

      Article 6 : Garanties Légales

      L’Utilisateur bénéficie de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et L221-15 du code de la consommation.

      Article L211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

      Article L211-5 du code de la consommation (extrait) : « Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, […] correspondre à la description donnée par le vendeur, posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur […] et présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ».

      Article L211-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

      Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

      Article 1648 alinéa 1 du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

       

      Article 7 : Avis client

      La société CARPETO permet à l'Utilisateur de formuler un avis sur un produit. Cet avis apparaîtra alors sur la fiche produit du produit concerné.

      L'Utilisateur souhaitant donner son avis sur un ou plusieurs produit(s) doit être reconnu comme client de la marque CARPETO afin de pouvoir formuler et soumettre son avis sur un produit. Par ailleurs, seul un majeur est autorisé à formuler un avis produit.

      Seront notamment exclus les avis dont le contenu est relatif :

      - A la commande et à son suivi (livraison, échanges, retours, remboursement...) ou aux problèmes techniques rencontrés sur le site,

      - A toute question (demande de partenariats, contact fournisseurs...) non relative aux attributs du produit,

      - A tout ce qui est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi que tout terme pouvant être interprété comme une injure ou diffamation à l'encontre de l'auteur ou de toute autre personne physique ou morale,

      - A toute interpellation mettant en cause la sécurité des produits (ces avis feront l’objet d’une prise en charge systématique par notre service clients)

      De ce fait, la société CARPETO peut librement maintenir ou supprimer un avis déposé sur son site internet et n’est aucunement tenue de publier l'avis de l'Utilisateur ou d'indemniser l'Utilisateur pour la non-publication d'un avis, la publication et le maintien d'un avis étant au choix discrétionnaire de la société CARPETO.

      L'Utilisateur déclare et accepte expressément que l'utilisation du formulaire avis client afin d'émettre un avis sur un produit de la marque CARPETO emporte cession au profit de la société CARPETO des droits de reproduction, d'adaptation et de divulgation de cet avis sur le site internet de la marque CARPETO ou sur tout support de communication librement choisi.

      Il est par ailleurs précisé ici que la société CARPETO se réserve le droit de divulguer en plus de l'avis en tant que tel formulé par l'Utilisateur toutes les informations renseignées et/ou validées par l'Utilisateur lors du dépôt d'avis.

      Lors de la formulation et de la validation d'un avis, l'Utilisateur peut être amené à renseigner et/ ou valider certaines données personnelles. Il est précisé ici que les données personnelles recueillies ne serviront pas à des fins commerciales. Les informations recueillies sont en effet nécessaires pour permettre à la société CARPETO de garantir le sérieux des avis formulés et pour améliorer les services offerts par la société CARPETO à ses clients.

      Enfin, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire à CARPETO, 31 rue Lavoiser 35700 RENNES, en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant signature et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.

       

      Article 8 : Offres promotionnelles

      Des offres promotionnelles peuvent être faites et comportent généralement un Code Promo qui devra être indiqué lors de la commande. Ces offres sont systématiquement limitées dans le temps et une date de fin d’offre est généralement indiquée. Ces offres sont réservées aux particuliers.

       

      Article 9 : Responsabilité

      La responsabilité de la société CARPETO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Par ailleurs, la société CARPETO ne pourra être tenue pour responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles imputable, soit à l'Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que communément admise par la jurisprudence.

       

      Article 10 : Données personnelles et conformité aux règles de la CNIL

      La société CARPETO est soucieuse de la protection des données personnelles et s'engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles de l'Utilisateur en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

       

      Article 11 : Propriété intellectuelle

      L'intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.play-carpeto.fr sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, droit à l'image pour le monde entier. A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de la marque CARPETO ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.

      Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de la marque CARPETO, appartenant à la société CARPETO, sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

      Les tapis de jeu développés par la société CARPETO sont déclarés comme compatibles Playmobil, notamment car les designs sont réalisés à l'échelle, en revanche la société CARPETO n'est en rien affiliée à cette marque et ne s'en réclame pas.

       

      Article 12 : Mise en place de liens

      L'Utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de la marque CARPETO, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société CARPETO. Tout autre lien quel qu'il soit (notamment en utilisant la technique du framing ou du in-line linking) est exclu.

       

      Article 13 : Droit applicable - litiges

      Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

      En cas de litiges intervenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation du présent Contrat, les Parties conviennent de rechercher prioritairement un accord amiable.

      Conformément au Règlement Européen 524/2013, la société CARPETO SAS vous informe de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs :http://ec.europa.eu/consumers/odr

      En cas d’échec d’un accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

       

      Article 14 : Informations complémentaires

      Adresse pour contacter le Service Clients CARPETO par courrier :

      CARPETO

      31, rue Lavoisier

      35700 RENNES (France)

      support@play-carpeto.fr

    Paiement sécurisé sur www.play-carpeto.fr avec Paypal, Visa et Mastercard

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    Carpeto SAS
    31 rue Lavoisier 
    35700 Rennes
    Capital social : 2 000,00 €
    Numéro d'identification au RCS : RENNES 824 094 353
    Numéro d'identification à la TVA : FR33824094353
    
    Médiations des litiges de la consommation: 
    
    Plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne : 
    Conformément à la norme Nr. 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme européenne de RLL (Règlement en Ligne des Litiges) facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels.
    Vous pouvez accéder à cette plateforme en cliquant sur le lien suivant : 
    http://ec.europa.eu/consumers/odr/
    
    Lisez attentivement ces conditions générales avant d'utiliser le site. En utilisant ce site, vous indiquez accepter ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le site. 
    
    Le site est propriété de Carpeto SAS, une société enregistrée à Rennes, dont le siège se trouve à Rennes, qui assure son fonctionnement. Carpeto SAS assure le fonctionnement du site pour votre divertissement et votre information à titre privé et personnel. N’hésitez pas à visiter librement le site. Vous pouvez télécharger le contenu proposé sur le site pour un usage non-commercial et personnel uniquement, et en ne modifiant jamais les copyrights, marques déposées et autres marques de propriété industrielle. Vous ne pouvez cependant pas copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu de ce site, y compris les textes, images, sons et vidéos, dans des buts commerciaux, sans autorisation écrite de Carpeto SAS.
    
    Conditions générales :
    
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    8. Carpeto SAS peut à tout moment réviser ces conditions générales en
    mettant à jour ce postage. Vous êtes liés par ces révisions et devez, par
    conséquent, consulter régulièrement cette page afin de vérifier 
    les conditions générales auxquelles vous êtes soumis.  
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    Charte de confidentialité et de protection des données personnelles
    1. Objet
    Carpeto SAS est soucieuse de garantir une utilisation intègre et un dispositif de sécurité et de confidentialité adéquat concernant les données susceptibles d’identifier ses clients directement ou indirectement (ci-après, les «Données Personnelles»). Cette charte de confidentialité (ci-après, la « Charte ») vous informe sur les Données Personnelles recueillies auprès de vous ou via des tiers, sur la manière dont ces Données Personnelles peuvent être utilisées et communiquées, sur la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles et sur la manière dont vos Données Personnelles sont protégées. 
     
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    Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est la société CARPETO SAS, Société par Actions Simplifiées au capital de  2 000 Euros, dont le siège social est sis 31 rue Lavoisier – 35700 Rennes, immatriculée au RCS RENNES sous le numéro 824 094 353.  
     
    3. Nature des Données Personnelles collectées et finalités de leur traitement
    Veuillez noter que nous pouvons être amenés à collecter vos Données Personnelles lorsque vous remplissez un formulaire accessible en ligne sur notre site internet ou que vous participez à un jeu sur nos réseaux sociaux.
     
    Lorsque vous nous communiquez directement vos Données Personnelles, la fourniture desdites données revêt un caractère contractuel et conditionne la conclusion de notre relation contractuelle. Quand la communication de vos Données Personnelles est facultative, nous prendrons soin de vous l’indiquer expressément (ex., au moyen d’une mention figurant sur nos formulaires accessibles en ligne).
     
    Vous trouverez ci-après des informations quant aux différentes Données Personnelles que nous pouvons être amenés à collecter et traiter ainsi que le détail des finalités pour lesquelles nous mettons en œuvre les traitements concernés.
     
    a) Nous sommes amenés à collecter les Données Personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de nos formulaires de souscription ou auprès de notre service client. Ces Données Personnelles sont utilisées pour l’exécution de vos achats, l’accès à nos services et, d’une manière plus générale, la gestion de votre relation client avec nous. Veuillez noter à cet égard que la base légale des traitements ainsi réalisés consiste dans l’exécution du contrat nous liant à vous et/ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, à l’exception de la gestion des impayés et du contentieux, qui, elle, résulte de notre intérêt légitime à recouvrer nos créances et défendre nos intérêts en justice. 
     
    Les Données Personnelles que nous collectons sont :
    Vos coordonnées / données d’identification : en ce compris les nom(s) et prénom(s) du(es) contractant(s), adresses électronique et physique, numéros de téléphone. Ces données peuvent être utilisées pour vous aider à finaliser votre parcours de souscription, pour vous contacter dans le cadre de notre gestion de la relation commerciale.
    Vos données contractuelles : offres et produits achetés, mode de paiement, date de paiement, etc.
    Vos données de paiement : numéro de compte bancaire et/ou mode de paiement nécessaires au paiement de vos factures. 
     
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    c) Sous réserve de l’obtention de votre consentement exprès et préalable, nous pouvons utiliser des données vous concernant provenant de sources et de plates-formes tierces (réseaux sociaux, bases de données, entreprises de marketing en ligne et de publicité comportementale), afin de vous adresser des messages publicitaires en ligne ou des communications à caractère promotionnel (ex., communications commerciales, jeux concours, loteries et toutes autres opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard), que vous soyez prospect ou client :
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    autres données obtenues par le biais de nos partenaires : dans le cas où vous seriez client de l’un de ces services et que vous leur avez exprimé votre intention de déménager, cette information nous sera communiquée pour nous permettre de vous afficher des bannières adaptées, si vous avez consenti à ce que ce partenaire nous communique cette information.
     
    Veuillez noter que lorsque nous effectuons des opérations relatives à la prospection nous sommes parfois amenés à enrichir nos bases de données avec celles de partenaires tiers. Ces opérations sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable et notamment nous veillons à ce que nos partenaires aient obtenus les autorisations et consentements nécessaires.
     
    d) Nous mettons en place des formulaires de contact via certaines plateformes, hébergeurs ou réseaux sociaux. En les remplissant, vous renseignez des Données Personnelles d’identification et de contact qui sont transmises en toute sécurité à Carpeto SAS et ses prestataires afin de vous contacter dans un but de prospection commerciale, par email ou par téléphone. Veuillez noter que nous ne procéderons auxdits traitements que sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre consentement exprès.
       
    4. Destinataires des Données Personnelles
    Carpeto SAS est susceptible de communiquer vos Données Personnelles à des employés du groupe et/ou à des prestataires dûment habilités. Par exemple, les paiements effectués par carte bancaire sont confiés à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. A ce titre, ce prestataire est destinataire de vos Données Personnelles relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
     
    Carpeto SAS demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.
     
    Les Données Personnelles sont communiquées pour les seuls besoins de la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies, conformément à la présente Charte. 
     
    Sous réserve de votre consentement express et préalable, nous pourrons également transmettre vos données personnelles à des partenaires commerciaux, susceptibles de les utiliser à leurs propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe. 
     
    Enfin, il se peut également que Carpeto SAS soit légalement obligée de divulguer vos Données Personnelles aux autorités compétentes. Il en va ainsi dans le cas d’un litige judiciaire ou d’un ordre d’une autorité. publique.
     
    5. Durée de conservation des Données Personnelles
    De manière générale nous veillons à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà du temps nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées.
     
    a) Concernant les données relatives à la gestion de notre relation contractuelle
    Concernant les clients, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de résiliation du contrat et ce afin de répondre à vos demandes post-résiliation. Certaines de vos données personnelles peuvent être conservées plus de 5 ans afin de satisfaire à des obligations légales, comptables et fiscales. 
     
    En cas de procédure contentieuse, les Données Personnelles ainsi que toute information, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mis en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justice peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.
    A l’issue de cette période, vos Données Personnelles seront supprimées ou irréversiblement anonymisées. 
     
    b) Concernant les données de consommation
    Nous veillons à ne pas conserver vos données de consommation issues des compteurs communicants (courbes de charge, index quotidiens) au-delà du temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées. Ainsi, nous nous engageons à ne pas les conserver plus de 3 ans à compter de la date de leur collecte et à les supprimer ou les anonymiser de façon irréversible à l’issue cette période de conservation.
     
    c) Concernant les données des prospects 
    Nous conservons les Données Personnelles pendant 3 ans à compter de la date de collecte de votre consentement. Au terme de ce délai, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. A défaut vos Données Personnelles seront supprimées ou irréversiblement anonymisées.
     
    d) Concernant vos données de navigation / comportement / interactions
    Nous conservons votre adresse IP 1 an après votre visite sur notre site, suite à quoi celle-ci est brouillée et tout votre parcours devient alors irréversiblement anonyme.
     
    e) Concernant les enregistrements de vos appels téléphoniques reçus ou émis
    Les appels que nous enregistrons sont conservés 6 mois à compter de leur occurrence. 
     
    f) Concernant les données tierces
    Nous ne stockons que certains types de données tierces, notamment celles qui nous permettent d’enrichir vos informations de contact par exemple. Nous les conservons alors selon la même politique que celle applicable à vos données contractuelles, tel que précisé au point (a) de la présente section.
     
    6. Transfert de vos Données Personnelles
    Carpeto SAS pourra être amenée dans le cadre de ses activités à transférer de manière sécurisée à des tiers, certaines données, notamment des Données Personnelles, pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution du contrat, par exemple la gestion de la relation commerciale, la gestion des réclamations, etc.
     
    Ces données peuvent notamment être transmises par Carpeto SAS pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne. 
     
    Préalablement au transfert hors Union Européenne, Carpeto SAS s’engage à mettre en œuvre toutes les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
     
    7. Sécurité des Données Personnelles
    Carpeto SAS s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, impliquant en particulier la mise en œuvre de moyens destinés à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
     
    Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos Données Personnelles.
     
    Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par Carpeto SAS contenant vos Données Personnelles (facture, contrat, etc.). 
     
    8. Exercice de vos droits
    En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
    nous demander d’accéder à vos Données Personnelles ;
    nous demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
    solliciter la limitation du ou des traitements dont vous faites l’objet ;
    vous opposer au traitement ;
    obtenir la communication de vos Données Personnelles dans un format structuré et standard ;
    retirer votre consentement à tout moment, lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement, et ce sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement et effectué avant le retrait de celui-ci ;
    définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles suite à votre décès ;
    introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
     
    Ces droits peuvent s’exercer à tout moment et sans frais en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : donnees-personnelles@play-carpeto.fr. Votre demande devra comporter votre nom, prénom, numéro de client (si applicable), adresse ainsi que la copie d’une pièce d’identité (permis de conduire, passeport, carte d’identité) afin que nous puissions vous identifier. Vous devrez également y préciser l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse. 
    Vous avez également la possibilité d’accéder et de modifier certaines de vos Données Personnelles en vous connectant directement à votre espace client.
     
    Si vous avez donné votre consentement, Carpeto SAS se réserve la possibilité d'utiliser vos Données Personnelles afin de :
    - Vous contacter pour vous proposer ses offres et services ou ceux de nos partenaires
    - Les transmettre à ses prestataires à des fins de prospection commerciale. 
     
    Si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d'information électronique Carpeto SAS, vous pouvez :
    - Cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication, ou 
    - Retirer votre consentement directement dans votre espace client, ou
    - Nous le notifier par mail à l’adresse suivante : donnees-personnelles@play-carpeto.fr 
     
    9. Cookies
    Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
     
    Nous utilisons trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :
    Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation du site. Nous conservons ces cookies 24 minutes après votre dernière interaction sur le site, pour vous permettre d’y revenir sans vous relogguer.
    Les cookies de web-analyse sont utilisés tout au long de votre navigation, pour nous permettre de suivre de manière anonyme et agrégée votre navigation. Nous utilisons pour cela les services de l’outil de mesure d’audience Google Analytics. Pour connaître les règles suivies par Google concernant la gestion de ces cookies, nous vous invitons à vous rendre sur la page de Google dédiée à cela.
    Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par notre site internet, mais également par d’autres sites diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies sont utilisés pour vous proposer des contenus publicitaires, incluant de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de votre navigation. Ils sont effacés dans les 90 jours suivant leur dépôt.
     
    Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site. Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et en général décrit dans les menus d’aide.
     
    Le menu d'aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :
    Pour Internet Explorer™,
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    Pour Firefox™,
    Pour Opera™
    Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :
    Pour Chrome™,
    Pour Safari™,
    Pour Windows Phone™,
    Pour Firefox™
     
    En outre, vous pouvez également accéder à un outil de gestion des cookies accessible en ligne. Celui-ci vous permettra de gérer les cookies publicitaires placés sur vos terminaux électroniques. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
     
    10. Usage des réseaux sociaux
    Notre Service est susceptible de comporter des boutons applicatifs, permettant à l’utilisateur de partager, via les réseaux sociaux, des contenus de notre site ou son opinion. Il s’agit notamment des boutons « partager », « j’aime », « g+1 », « tweeter » issus des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. Dès lors que vous êtes connectés sur votre terminal au(x) réseau(x) social(aux) concerné(s), de tels boutons applicatifs sont capables de vous identifier, même si vous ne les utilisez pas lors de votre consultation de notre site. En outre, si vous interagissez au moyen de ces boutons, alors que vous êtes connecté à ce(s) réseau(x) social(aux), par exemple en cliquant sur le bouton « j’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et potentiellement publiées sur votre profil. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social vous identifie ou relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.
     
    11. Données Personnelles de mineurs de moins de 16 ans
    Les services de Carpeto SAS sont destinés à une clientèle majeure. Ainsi, nous n’entendons pas collecter les Données Personnelles d’enfants mineurs de moins de 16 ans.
     
    Néanmoins, s’il advenait qu’à notre insu de telles Données Personnelles aient effectivement été collectées et traitées sans obtenir l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du mineur en cause, nous prendrions alors toutes les mesures nécessaires pour effacer lesdites Données Personnelles dans les meilleurs délais.
     
    Si vous êtes le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard d’un mineur de moins de 16 ans et apprenez que nous avons collecté et traité des données le concernant, vous pouvez nous contacter afin que nous procédions à l’effacement desdites données en utilisant les informations de contact indiquées à la Section 15 (« Contact ») ci-après.
     
    12. Modifications
    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte.
    Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Vous en serez notifié un mois auparavant par tout moyen nous permettant d’être assurés de votre bonne prise en compte desdites modifications (ex., email, notification dans l’Application, etc.). Lorsque cela s’avèrera nécessaire, nous chercherons à obtenir votre consentement.
    
    13. Contact
    Pour toute question relative à cette Charte, vous pouvez nous contacter en écrivant à l’adresse suivante: donnees-personnelles@play-carpeto.fr 
     
    14. Entrée en vigueur
    La présente Charte est entrée en vigueur le 25 mai 2018.
    
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    Carpeto : stimuler l'imagination sans brider la créativité ! Créateurs de tapis de jeu pour enfants innovants, aux décors épurés et réalistes. Les tapis de jeux Carpeto sont produits en impression par sublimation sur une matière spéciale en jersey-néoprène : haute définition et tenue incroyable des couleurs, légers, anti-dérapants et lavables en machine. Tous nos tapis de jeux sont conçus à l'échelle et compatibles avec les figurines Playmobil et toutes vos autres figurines préférées. 
    
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